Mentions Légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Solustoc et ses clients dans le cadre de l’achat, du rachat et de la vente de marchandises. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Produits et Services

Solustoc propose des services de rachat de marchandises et de vente en gros, spécialisés dans le déstockage. Les produits et services sont décrits de manière détaillée sur le site web. Solustoc se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne via le site web de Solustoc. Elles sont soumises à la disponibilité des produits. Solustoc se réserve le droit de refuser toute commande.

4. Prix et Paiement

Les prix indiqués sont en euros et hors taxes. Les frais de livraison sont à la charge du client. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les produits demeurent la propriété de Solustoc jusqu’au paiement complet.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Solustoc ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité

Solustoc ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

8. Confidentialité

Solustoc s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Modifications des CGV

Solustoc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements via le site web.